Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) du 9 mars 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 9 mars 2022 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2022, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la radiodiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les stipulations de l'accord du 12 avril 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la création et de l’évènement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minimas, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 42/43 du 16 février 2022 relatif à la prime de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN du portage de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 18 juillet 2022, publié le 22 juillet 2022, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...