Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes des rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord de salaires dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 septembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 30 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (IDCC 1480).
...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de :
l'avenant n° 115 du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 sur les contrats spécifiques au...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les transports routiers de fonds et valeurs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 7 juillet 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 20 janvier 2022 à l'accord national...
Sécurité sociale : l’accord sur les titres restaurant est étendu aux praticiens conseils
Le protocole d'accord sur les titres restaurants conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux...