Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif au maintien de la prime à versements différés et incitation au maintien de l'indemnité transport, conclus dans le cadre de la convention collectivedes industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN de la production de films d’animation
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 (IDCC 2412).
Il s’agit de l’avenant n°15 du 25 avril 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Gard et de la Lozère
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 24 mars 2022 relatif à la médaille du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du Gard et de la Lozère (IDCC 2126).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Aube
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2022 relatif à l'indemnité d'éloignement domicile - lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juin 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanales en Ile-de-France
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord n° 56 du 13 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (IDCC 843).
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