Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord de salaires du 5 juiullet 2022 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce à prédominance alimentaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 86 du 17 juin 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des ETAM et cadres des agences de presse
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant du 18 juillet 2022 à l'accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (secteur de la maroquinerie, de la ganterie de peau), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...