Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 18 décembre 2025, les dispositions de l’accord du 13 novembre 2025 relatif aux mesures d'urgence sur l'emploi et la formation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Un accord salarial est publié dans la convention collective du notariat
Un avenant n°62 paru au BOCC révise la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205) sur les salaires (clause de sauvegarde).
Le texte daté du 16 octobre 2025 fixe la valeur du point au titre de l’article 14.2 de la Convention...
La CCN du notariat revient sur le compte épargne temps
Un avenant n°1 paru au BOCC complète l'accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l'...
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans la CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie
Un accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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L’ACPR sort son étude sur la rentabilité des assureurs santé-prévoyance en 2024
Cette étude a été diffusée par l'ACPR.
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April Entreprise s’unit à BDO pour accompagner les PME en protection sociale
Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL Entreprise, courtier spécialisé en assurance de personnes et protection sociale pour les entreprises, annonce la signature d’un partenariat avec BDO, acteur de référence de l’expertise-comptable,...