Un avenant a été signé le 6 novembre 2024 dans la convention collective nationale des entreprises de la sélection et de la reproduction animale (IDCC 7021). Ce texte révise les rémunérations minimales mensuelles (RMM) et annuelles (RAM) applicables à compter du 1er octobre 2024.
L’avenant n°15 fixe un nouvel indice de valorisation pour le calcul des salaires...
Une nouvelle suppléante est nommée à la commission d’immatriculation Orias
Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement de représentation au sein de la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’Orias.
Charlotte Le Moine est nommée membre suppléante de cette commission, pour une durée de cinq ans. Elle y siège au titre des professionnels ou de leurs représentants. Elle succède à Patrice Gobert.
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 27 février 2025 à l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 22 janvier 2019 relatif à la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 30 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'accord du 16 mai 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour le maintien en emploi des salariés...
Tutélaire nomme une directrice de l’Engagement au comité exécutif
Ce communiqué de presse a été diffusé par Tutélaire.
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des détaillants fabricants en confiserie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 4 juillet 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 10 avril 2025 à l'avenant n° 9 du 8 juin 2004 portant constitution d'un fonds d'aide au paritarisme, conclu...