La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de travail des journalistes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2025 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2025 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (...
Avis d’extension d’un accord de prévoyance des cadres dans la CCN des commerces de gros
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 17 septembre 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salaries cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (...
Avis d’extension d’avenants santé et prévoyance à la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire et de l'avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif à la prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations...
Avis d’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2025 relatif à la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC 478).
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