Un accord relatif au télétravail a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 (IDCC 2190).
Il s'agit de l'accord du 7 juillet 2022 qui a été signé par les...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire (IDCC 1564).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 4 octobre 2022 relatif aux dispositions conventionnelles territoriales, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l’Hérault, de l’Aude et des Pyrénées-Orientales (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des jardineries-graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de la convention collective nationale du 10 octobre 2022 des jardineries et graineteries (IDCC 1760).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans la nouvelle CCN des OETAM et cadres des carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2022, les dispositions de l'accord du 10 février 2022 relatif au financement de la promotion ou reconversion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maitrise...