Le ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs (IDCC 16) et conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de déménagement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de sécurité sociale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l'avenant du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les praticiens conseils de la sécurité sociale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord chez les agents de direction de la sécurité sociale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des agents de direction des organismes de sécurité sociale (...