Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘accord du 18 mai 2022 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à...
Nouvelle révision des salaires dans la CCN de la bijouterie joaillerie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la bijouterie, joaillerie orfèvrerie (IDCC 567).
Il s’agit de l’accord du 8 novembre 2022 qui applique une augmentation de 4% du l’ensemble de la grille de salaires minimaux...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’industrie laitière de Roquefort
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie laitière de Roquefort (IDCC 112).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2022 qui établit une nouvelle grille des salaires applicables au 1er juillet 2022 dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 50 du 11 décembre 2020 portant modification du titre IX relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 10 août 2022 relatif au dispositif de la PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin...