Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- L'avenant n° 2 du 13 avril 2026 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à l'obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement ;
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Arrêté d’extension d’avenants de prévoyance conclus dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 mai 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de :
- l'avenant n° 03-25 « Prévoyance » du 17 décembre 2025, à la convention collective nationale susvisée : Le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 avril 2026 à l'accord du 9 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 juin 2026, publié le 5 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 31 mars 2026 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance et santé dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 21 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 2026 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 20 mai 2026 publié le 5 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue...