Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le cadre de l’Accord collectif national de Branche de la télédiffusion, concernant les salariés employés sous contrat à durée déterminée d’usage (IDCC 2631).
Il a été...
FO adhère à un accord dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers
Une adhésion à un accord est à signaler dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).
Il s'agit de l'adhésion de la Fédération Générale Force Ouvrière Construction à l'...
Un avenant sur la formation professionnelle dans la CCN des agences générales d’assurances
Un avenant paru au BOCC met à jour l'accord relatif à la formation professionnelle dans la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances du 2 juin 2003 (IDCC 2335).
Il a été...
Les industries de la transformation des volailles reviennent sur leur dispositif APLD-R
Un avenant n°1 paru au BOCC met à jour l'accord relatif au dispositif Activité partielle de longue durée Rebond APLD-R dans la CCN des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (IDCC 1938).
...
Les nouveaux salaires sont publiés dans la CCN des cabinets dentaires libéraux
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il s’agit de l’accord du 12 février 2026 qui a été signé par les organisations patronales Les...
Mise à jour des dispositions sur les congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Un avenant 02-26 paru au BOCC modifie les dispositions relatives aux congés dans la CCN des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261).
Daté du 5 mai 2026, il a pour objet de réviser les articles 1.2 « Périodes assimilées à travail effectif...