Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 14 octobre 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de tourisme
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 38 du 18 octobre 2022 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 5 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 129 du 18 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 51/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’aide et l’accompagnement à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 52/2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans la convention collective nationale de la branche de...
Arrêté d’extension d’un accord à la métallurgie de Saône-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 janvier 2023 publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire du...