Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 18 février 2021 à l'accord collectif instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 8 décembre 2022 à l'annexe 5 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels, conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023 les dispositions de l’avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
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Avis d’extension d’un avenant santé à la CCN de la charcuterie de détail
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 47 du 8 novembre 2022 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 12 du 20 décembre 2022 relatif à la classification et rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (IDCC 3219).
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