Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 3 du 20 avril 2022 à l'accord départemental de travail du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant...
Extension d’un avenant dans des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 mars 2022 à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations...
Avis d’extension d’un avenant dans la production et transformation de papiers cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 3 du 1er décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (IDCC 3238).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des grands magasins et des magasins populaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion et promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 20 septembre 2022 et de l'avenant du 6 décembre 2022 relatifs aux salaires du secteur de l'édition de livres, conclus dans le cadre de la convention collective nationalede l’édition du 14 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 2 juin 2022 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (IDCC...