Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411).
Il s’agit de l’avenant de révision du 17 novembre 2022 qui modifie...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la coiffure
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC...
Avis d’extension d’un accord d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 17 novembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l'avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 janvier 2023, publié le 31 janvier 2023, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (IDCC...