Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 14 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la banque populaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d'heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l'IPBP et de RSBP, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Banque populaire (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2022 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire non spécialisé
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 février 2023, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2022 relatif à la grille des minimaux salariaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Arrêté d’extension d’un accord (Isère et Hautes-Alpes) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions de l'accord territorial (départements de l'Isère et des Hautes-Alpes, IDCC 2221) du 29 août 2022 portant sur le maintien de dispositions territoriales aux salariés en matière de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des journalistes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 7 février 2023, les dispositions du protocole d'accord salarial du 4 novembre 2022 relatif aux minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information...