Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023 publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord du 29 septembre 2022 relatif au forfait annuel en jours, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des organismes de tourisme à but non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord n° 37 du 12 juillet 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation CPF, conclu dans le cadre de la...
Un avenant sur la garantie dépendance dans la poissonnerie est étendu aux commerces de gros
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l'avenant du 23 octobre 2020 portant suspension de la garantie dépendance, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’une annexe à la CCN des industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’annexe spécifique n° 3 du 9 juin 2022 relative au renouvellement de la période d'essai et aux jours fériés, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2022 modifiant le titre VI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 février 2023, publié le 11 février 2023, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2022 portant sur la prévention et les sanctions des violences sexuelles et des agissements...