Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 63 du 30 août 2023 à la convention collective départementale du 22 septembre 1981 des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 55 du 30 août 2023 à la convention collective du 11 juillet 1991 applicable aux exploitations de polyculture et d'élevage du département d'Ille-et-Vilaine (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises horticoles et pépiniéristes d’Ille-et-Vilaine
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 52 du 30 août 2023 à la convention collective du 15 octobre 1985 pour les salariés des entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et des pépinières du Finistère
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 45 du 30 août 2023 à la convention collective départementale du 21 novembre 1985 des salariés et apprentis des exploitations horticoles et des pépinières du département du Finistère (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations maraîchères d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 37 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 20 novembre 1987 applicable aux exploitations maraîchères d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations pépinières horticulture du Morbihan
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 22 du 30 août 2023 à la convention collective de travail du 16 novembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture et les pépinières du département du Morbihan (IDCC...