Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Dordogne

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l'accord de salaires du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations effectives garanties (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes de la Dordogne du 18 février 1985 (...

Avis d’extension d’un avenant à des accords dans la boulangerie et pâtisserie artisanales des Bouches-du-Rhône

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2023, les dispositions de l’avenant n° 15 du 7 novembre 2022 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...