Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) du 14 septembre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à...
Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 accords régionaux (Grand Est) du 11 octobre 2022 relatifs aux salaires minima, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’acccord du 17 février 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914).
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de 3 avenants du 6 février 2023 relatifs à la réécriture à droit constant de l'article 2, de l'article 4 et de l'article 9, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Les salaires 2023 dans la CCN de l’installation sans fabrication (aéraulique)
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).
Il...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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