Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'Agirc (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises du paysage
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023, publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 34 du 7 septembre 2022 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Les salaires évoluent dans la CCN des industries charcutières
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les branches de l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et de la boyauderie (IDCC 1543 et ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023 publié le 16 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 146 du 10 février 2022 à l'accord collectif du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, et CUMA du département de Saône-et-Loire ...
Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord national des scieries agricoles, exploitations forestières et teillage du lin
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 9 mars 2023 publié le 16 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord national du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières, le rouissage, teillage du lin (...
La CCN de l’optique-lunetterie de détail modifie l’intitulé d’un CQP
Un accord relatif au certificat de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC...