Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’accord du 27 février 2023 relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques (RMH), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (IDCC...
Avis d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023 les dispositions de l’accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords (Franche-Comté) chez les OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de 3 accords territoriaux (Franche-Comté) du 12 décembre 2022 relatifs aux salaires minima hiérarchique, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’édition (édition de livres)
Le ministre du travail, du plei emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 22 décembre 2022 relatif au régime de retraite complémentaire (secteur de l'édition de livres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC...