Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 mars 2023 publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 9 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de le secteur du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation et dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord de revalorisation salariale 2023 du 11 janvier 2023, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 décembre 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 7 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 6 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) du 18 octobre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le...