Une annexe n°7 relative au télétravail a été conclu dans le cadre de la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (...
Avis d’extension d’un accord régional (Franche-Comté) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Franche-Comté) du 18 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Bourgogne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne) du 22 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord régional (Auvergne) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord régional (Auvergne) du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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Arrêté d’extension d’avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) du 28 novembre 2022 relatif aux salaires des ETAM et des 4 avenants régionaux n°6 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires et indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants régionaux (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l'accord régional (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux des ETAM et les avenants n°6 et n°7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les...