La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 25 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 6 du 28 novembre 2024 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux dans les...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ont étendu par arrêté du 24 avril 2025, publié le 2 mai 2025, les dispositions de l'accord du 16 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles dans le...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de propreté
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 29 avril 2025, publié le ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famille, a étendu par arrêté du 29 avril 2025, publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 29 avril 2025 publié le 3 mai 2025, les dispositions de l'avenant n° 61 du 13 février 2025 relatif aux rémunérations conventionnellese, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de :
- l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu...