La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 30 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216), et à l'exclusion des...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’avenants dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima et de l'...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens d’immeubles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 108 du 22 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 88 du 17 janvier 2024 fixant la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord national du 24 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...