Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 27 mars 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du Grand Hainaut Arrondissement d'Avesnes, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Rhône
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord de salaires du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’accord du 10 mars 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912).
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Avis d’extension d’accords (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de 2 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 mars 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2023, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers promotion conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’annexe spécifique n° 4 du 29 mars 2023 relatif aux catégories professionnelles, classifications et rémunération des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise, ingénieurs et cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage,...