Un avenant n°13 paru au BOCC met à jour la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il a été signé le 23 janvier 2025 par l’organisation patronale Unidis (Union...
Les salaires évoluent dans la CCN de l’Edition phonographique
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’édition phonographique (...
Les salaires RMMG évoluent dans les institutions de retraite et de prévoyance
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794.
Le texte daté du 21 mars 2025 établit une nouvelle grille des revenus mensuels minimum (brut) garantis (RMMG). Il a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et les...
Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 11 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 29 janvier 2025 relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes de la convention...
Assurance maladie : plus de 870 M€ alloués aux institutions publiques pour 2025
Le Journal officiel d'aujourd'hui publie une série d’arrêtés précisant les montants des dotations et subventions versées par les régimes obligatoires d’assurance maladie à plusieurs structures publiques pour 2025.
Un arrêté du 12 avril 2025 fixe la dotation de la Haute Autorité de santé (HAS) à 72,42 M€, comprenant 14,2 M€ au...
Un suppléant est désigné au Conseil supérieur de la prud’homie sur proposition de FO
Par un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, Christophe Tursan a été nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud’homie.
Il y représentera les salariés, sur proposition de FO. Cette nomination intervient en remplacement de Jean-Noël Eloire.
Retrouvez l'arrêté complet ici....