Deux accords relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD ont été conclus dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN exploitations agricoles du département des Landes
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 19 septembre 2022 instituant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association nationale pour l'emploi et la formation en agriculture des Landes (IDCC 9401).
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Les salaires évoluent dans la CCN de la production des eaux embouteillées
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des activités de production des eaux embouteillées (IDCC 1513).
Il s’agit de l’avenant salaires n°43 du 14 mars 2023 qui a été signé par...
Extension d’un avenant chez les ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 51 du 2 juin 2021 à la convention collective nationale de prévoyance du 2 avril 1952 concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles (IDCC 7517).
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Avis d’extension d’accord régionaux à la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2023, les dispositions de :
- 2 Accords régionaux (Basse-Normandie) du 14 février 2022 et 28 novembre 2022.
- L'accord régional (Nord-Pas-de-Calais) du 19 mai 2022.
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La CCN de l’exploitation cinématographique s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique du 19 juillet 1984 (IDCC 1307).
Il s’agit de l’accord du 21 février 2023 qui...