Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’accord national du 16 mars 2023 relatif aux salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (IDCC 45).
Les organisations...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises de manutention ferroviaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires ;
- L'avenant n° 55/2022 du 24 octobre 2022 relatif aux cotisations ;
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Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l’avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation de France métropolitaine...
Les nouveaux salaires dans la CCN des sociétés de marchés financiers
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 25 avril 2023 qui a été signé par...