Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023 publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 3 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie du Doubs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la métallurgie du Bas-Rhin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'avenant salaires du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie...
Arrêté d’extension d’accord (Poitou-Charentes) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de l'accord territorial (Poitou-Charentes) du 10 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans la cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (PACA) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de :
- l'accord territorial (PACA) du 1er juillet 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de l'application...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Pays-de-la-Loire) dans les entreprises d’architecture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 13 juin 2023, publié le 17 juin 2023, les dispositions de :
- l'accord territorial (Pays de la Loire) du 28 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L'accord est étendu sous réserve de...