Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023 les dispositions de l’accord du 7 juin 2023 relatif à la période d'essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501).
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Arrêté d’extension d’un accord collectif instaurant une cotisation patronale pour financer un fonds mutualiste
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023, les dispositions de l’accord collectif du 13 avril 2023 instaurant une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de l’Eure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, par envisage d’étendre par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, rémunérations annuelles effectives, indemnité de panier, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure du 1er juillet 1976 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2023, les dispositions de l’avenant du 25 mai 2023 relatif à la révision de l'article XII.2.18, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de deux avenants rectificatifs du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif à la modification d'une erreur matérielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR IDCC...