Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de 5 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 19 juillet 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2023 relatif à la révision et extinction d'accords territoriaux prévoyant des dispositions applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’assainissement et de la maintenance industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 10 juillet 2023 relatif aux classifications des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC...
L’accord sur la formation professionnelle dans l’inter-secteur Papiers cartons est dénoncé
A l’instar de l’Unidis et la ...
La CCN des menuiseries charpentes publie unavenant à l’accord sur les CQP
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 29 juin 2023 qui modifie...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des menuiseries charpentes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des menuiseries charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222).
Il s’agit de l’accord du 29 juin 2023 qui fixe les salaires minima conventionnels mensuels et la grille...