Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l'accord interbranches 2022-1 du 22 juin 2022 relatif à l'abondement mutualisé au compte personnel formation CPF, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension d’accords à un accord dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de 2 accords interbranches du 13 octobre 2022 relatifs à la création du certificat de qualification professionnelle « éducateur de vie scolaire » (CQP EVS) et du Certificat de Qualification Professionnelle « Coordinateur de vie scolaire » (CQP CVS), conclus dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de :
3 accords interbranches du 13 octobre 2022 et de l'accord du 8 décembre 2022 relatifs aux :
- niveau de classification du Certificat de Qualification Professionnelle Educateur de vie scolaire (CQP...
Avis d’extension d’un accord interbranches dans l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l'accord interbranches du 24 mars 2022 relatif à l'emploi et développement des compétences, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (...
Avis d’extension de la convention collective nationale de l’enseignement privé non lucratif
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un avenant santé/prévoyance dans la répartition pharmaceutique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 septembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 4 du 11 juillet 2023 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la complémentaire santé et à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (...