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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des entreprises d’architecture

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 5 juillet 2023 relatif aux régimes de santé et de l'avenant du 19 septembre 2023 relatif à la collecte de la cotisation paritaire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (...
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Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires NAO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (...
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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des professions libérales

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 octobre 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 17 juillet 2023 relatif au développement du dialogue social et du paritarisme, conclu dans le cadre du secteur des professionsl libérales. Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire...