Le ministre du travail,...
Avis d’extension d’un accord collectçf national dans les branches de l’audiovisuel
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord collectif national du 28 juillet 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Avis d’extension d’un accord régional (PACA Corse) chez les OETAM des carrières et de matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord régional (PACA Corse) du 13 septembre 2023 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la la ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie du Loiret
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (IDCC...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Indre-et-Loire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023 les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d’Indre-et Loire (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des entreprises de propreté et services associés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 18 octobre 2023 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle et de l'avenant n° 25 du 18 octobre 2023 à l'accord du 25 juin 2002 relaztif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (...