Un arrêté publié au Journal officiel acte la nomination des membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT).
Au titre des représentants des salariés sont nommés :
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Santé et prévoyance : le BRGM consulte le marché
Le bureau de recherche en géologie minière, le BRGM, a récemment lancé un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses salariés. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761159 et les candidatures devront être formulées avant le 9 février prochain.
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Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN de la fabrication pharmaceutique
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 7 du 9 décembre 2025 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Avis d’extension d’un avenant dans le commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant APLD-R dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 janvier 2026 à l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de...
La branche Caisse d’Epargne s’accorde sur les personnes en situation de handicap
Un accord en faveur de l’emploi et de l’égalité des chances des personnes en situation de handicap a été conclu dans la branche professionnelle des caisses d’épargne (IDCC 5005).
Il a été signé le 16 octobre 2025 par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les...