La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de deux avenants n° 1 du 29 mars 2024 à l'accord du 9 octobre 2020 relatifs au régime de complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord collectif dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 11 avril 2024 relatif à la modification de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salaries participant aux réunions des commissions paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des menuiseries charpentes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 14 avril 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la nouvelle CCN des commerces de quincaillerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie (Auvergne)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Auvergne, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...