La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 13 décembre 2023 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention colletive du notariat
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 février 2024, publié le 9 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au...
Un accord sur les mesures urgentes pour l’emploi dans la distribution et commerce de gros des papiers-cartons
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’accord du 28 novembre...
Un accord sur la pénibilité et bien-être au travail dans le secteur de la transformation laitière
Un accord relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC...
Les classifications et salaires sont mis à jour dans la CCN de la branche ferroviaire
Un accord relatif aux classifications et salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (IDCC 3217).
Signé le 6 décembre 2023, l'avenant modifie l’article 12 de l’accord...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2024, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2023 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 (...