La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans des menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'accord du 1er février 2024 relatif à la détermination des salaires minima et de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Limousin) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
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Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production de films d’animation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production de films d’animation...