Un accord relatif aux catégories d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°54 du 14 décembre 2023 qui porte sur une revalorisation de la rémunération...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des transports routiers de La Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 février 2024, publié...
Arrêté d’extension d’accords conclus dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 1er février 2024, publié le 23 février 2024, les dispositions de :
- l'accord collectif du 21 juillet 2022 en faveur de l'emploi des personnes en...
Le négoce de l’ameublement révise son accord sur le repos dominical en Ille-et-Vilaine
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’avenant I du 15 décembre 2023 à l'...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le repos dominical dans l’Ille-et-Vilaine
Un accord relatif au travail du dimanche a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord départemental du 27 septembre 2023 qui a été signé par la Délégation Bretagne de...