Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de :
Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord collectif du 3 juillet 2025 relatif au régime professionnel de santé ;Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima...
Avi d’extension d’un accord conclu la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 2 mai 2026, les dispositions de l’accord du 26 mars 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des entreprises d’architecture
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant du 26 mars 2026 relatif à la consolidation de la convention collective nationale (CCN) de l’architecture (IDCC 2332).
Les organisations professionnelles et toutes...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du personnel des imprimeries de labeur
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord du 9 avril 2026 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et diversité, conclu dans la CCN de l’imprimerie et des industries graphiques (IDCC 184).
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Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 73 du 25 mars 2026 relatif à l'évolution des cotisations « Frais de santé », conclu dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Les...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des fleuristes et services des animaux familiers
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 13 avril 2026 à l'accord du 13 juin 2000 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 29 septembre 2020 (...