Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 2 décembre 2025 de mise à jour de l'accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des taxis
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 2 du 28 avril 2026 modifiant l'article 3-1 de l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mai 2026 à l'accord du 22 juillet 2010 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des pompes funèbres
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois de la branche des pompes funèbres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (région parisienne) dans la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord territorial du 10 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie...