La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du secteur de la métallurgie (Auvergne)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 12 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Auvergne, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 30 avril 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels au 1er mai 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 93 du 18 avril 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 10 octobre 2023 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516).
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Avis d’extension d’un accord de méthode dans la CCN de la radiodiffusion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord de méthode du 17 avril 2024 relatif à la négociation pour la mise en oeuvre d'une convention collective nationale dans le Périmètre Utile à la Négociation (PUN), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (...