Un protocole d'accord et un avenant signés le 28 juin 2024 mettent à jour la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Ils ont été signés par...
Révision partielle de la CCN des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord pour réviser partiellement ladite CCN.
L'accord a été signé le 23 mai...
Les salaires évoluent dans la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale dans l’Ile-de-France
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 (IDCC 843).
Il s’agit de l’avenant n°59 du 20 juin 2024 qui a été signé par le Syndicat Patronal des...
Le commerce de gros de l’habillement s’accorde sur le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (...
Un accord sur les frais d’hébergement dans la CCN des sociétés financières
Un accord relatif aux frais d'hébergement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 28 juin 2024 qui modifie les dispositions de l’alinéa...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des services eau et assainissement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 7 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 13 juin 2024 relatif à l'établissement des listes de métiers ou d'activités particulièrement exposés aux risques ergonomiques prévues à l'...