Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’inspection d’assurance du 27 juillet 1992 (IDCC 1679).
Il s’agit du protocole d’accord du 19 juin 2024 qui fixe le barème des...
Les salaires évoluent dans la CCN des sociétés d’assurances
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
Il s’agit du protocole d’accord du 19 juin 2024 qui a été signé par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) et les syndicats de...
Avis d’extension d’accords dans les entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord de branche du 2 juillet 2024 et de l'accord de méthode du 2 juillet 2024, relatifs à la promotion ou Reconversion par l'Alternance (Pro-A) et à la modernisation de la classification, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de deux avenants du 9 juillet 2024 à l'accord du 27 novembre 1986 et de l'avenant du 9 juillet 2024 à l'accord du 19 octobre 2011, relatifs à la classification et aux salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres, à la classification des cadres et à la classification...
Avis d’extension d’accords de protection sociale complémentaire dans le secteur de l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 et de l'accord du 11 juillet 2024, relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire et aux salaires professionnels catégoriels minima dans le secteur de la fabrication de l'ameublement (...