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Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la CCN ETAR CUMA du Lot-et-Garonne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d'étendre, par avis publié le 24 septembre 2024, les dispositions de l'accord du 20 juin 2024 concernant la production agricole, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Lot-et-Garonne (IDCC 9471 et ...
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Sfam (Indexia) : début d’un procès très médiatisé

C'est aujourd'hui que commence le procès pour pratiques commerciales trompeuses du groupe Sfam (Indexia) et de son fondateur Sadri Fegaier. Le groupe et son dirigeant font face à des centaines de parties civiles incluant l'association de défense de consommateurs UFC-Que Choisir et le syndicat de salariés CFDT. ...
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L’ATIH conserve temporairement son directeur général

L'actuel directeur général de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH, chargée de gérer les données de santé hospitalières) garde son directeur général pour quelques mois encore. En effet Housseyni Holla qui dirige actuellement l'Agence (deviendra, par arrêté ministériel, directeur général par intérim du 28 septembre 2024 au 31 décembre 2024. Retrouvez ...
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN ETAR CUMA de Gers

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 septembre 2024 les dispositions de l’avenant n° 126 du 12 mars 2024 à la convention collective devenue accord collectif territorial étendu concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Gers (IDCC...