Avis d’extension d’un avenant de protection sociale complémentaire à la CCN du personnel des entreprises de restauration de collectivités

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024 les dispositions de l’avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (...

Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des hôtels, cafés, restaurants HCR

La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024, de l'avenant n° 34 du 19 juin 2024, et de l'accord du 19 juin 2024 relatif à la contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle, aux salaires et au bénéfice de jours d'absences rémunérés en cas de maladie de l'enfant, conclu dans le cadre de la convention...

Avis d’extension d’un accord santé dans les entreprises du secteur privé du spectacle vivant

La ministre du travail et de l'emploi envisage d’étendre, par avis publié le 3 octobre 2024, les dispositions de l’accord collectif du 19 juillet 2024 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé des salariés de la branche hors salariés intermittents du spectacle, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...

Protection sociale complémentaire : France Travail cherche son actuaire conseil

France Travail vient de lancer un appel d'offres portant sur la sélection d'un actuaire conseil pour les "régimes de protection sociale (prévoyance, frais de soins de santé, retraites) des agents de France Travail". Le cahier des charges est à retirer à cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures doivent être formulées avant le 4 novembre prochain. Plus...