Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de
- l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, PACA Corse, Occitanie) dans les industries de carrières et matériaux de construction
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de :
l'accord du 3 mars 2026 portant sur les salaires minimaux...
Arrêté d’extension d’un accord dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026 publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 3 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 31 mars 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'accord du 2 avril 2026 sur les salaires minima conventionnels, de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 juin 2026, publié le 27 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 17 du 7 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC 2728).
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