Les discussions relatives au projet de loi pour la croissance et l'activité, ou loi Macron, se sont poursuivies durant la journée du mardi 3 février 2015. Les débats ont d'abord eu pour objet l'article 13 du projet qui tend à réformer certaines modalités de l'activité des avocats. Les premiers amendements discutés sont, comme généralement, des...
Les pistes de la Cour des Comptes pour augmenter les impôts « à rendement fiscal constant »
Alors que François Hollande a récemment vanté, en Grèce, le savoir-faire français en matière de fiscalité, le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO), institution qui dépend de la Cour des Comptes, vient de publier un rapport sur la question de la réforme de l'imposition...
Dans les coulisses de la LMDE, une tardive fin de siècle
La révélation, par l'administratrice provisoire Anne-Marie Cozien, de la demande de placement de la LMDE sous sauvegarde constitue probablement les prémices "en dur" de la disparition officielle de la mutuelle étudiante. Cet événement n'a pas surpris ceux qui avaient lu avec amusement les propos de la présidente de la LMDE lors de son placement sous administration provisoire par l'ACPR. A l'époque, Vanessa Favaro avait soutenu qu'elle attaquerait cette décision devant le Conseil d'Etat, en ajoutant que la LMDE avait un simple...
François Hollande rectifie le tiers payant
La conférence de presse donnée hier par François Hollande a donné lieu à un premier coup de scalpel dans la politique de santé si décriée de Marisol Touraine: François Hollande a posé une condition majeure à la mise en place du tiers payant: sa simplicité de mise en oeuvre pour les médecins. Le médecin, payeur supplétif de la sécurité sociale?En imposant un système d'administration simple de la généralisation du tiers payant,...
Loi Macron : retour sur la réforme de la concurrence
La loi Macron pour la croissance et l'activité est discutée à l'Assemblée nationale depuis plus d'une semaine. Vendredi 30 janvier 2015, les discussions se sont portées sur la réforme de la concurrence qui concerne particulièrement l'Autorité de la concurrence. Avant d'aborder l'article 10, les débats se sont tenus sur les amendements avant l'article...
Vers un Bonheur National Brut à la française ?
Le 21 janvier 2014, la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale a adopté une proposition de loi rédigée par Eva Sas, députée EELV de l'Essonne. Le texte propose de prendre en compte de "nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques". Un premier pas vers la bouthanisation de la France ? Une réflexion internationale sur la richesseAfin d'étayer sa proposition de loi, Eva Sas a rédigé un...