Alors que la loi « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, vient d’être définitivement adoptée par l’Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution en date du 10 juillet 2015, il apparait utile de détailler ses apports concernant le défenseur syndical. Précisons cependant à titre liminaire que la loi n’est pas promulguée à ce jour, et qu’il convient...
Retraites: le déficit va déraper, mais le gouvernement le cache
Le comité de suivi des retraites, énième comité théodule inventé pour dissoudre la réforme nécessaire dans un bain de miel anti-oxydant, a rendu la semaine dernière, au Premier Ministre, son deuxième avis sur l'avenir des retraites. En voici le texte: ...
Polémique judiciaire autour de la complémentaire santé ; Les clauses de désignation et la notion de contrats en cours
Une mutualisation des risques… juridiques ? Dans la mise en œuvre d’un régime de protection complémentaire en matière de santé et de prévoyance à l’initiative des partenaires sociaux, comment doit-on appréhender la notion de « contrats en cours » telle qu’elle résulte de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 [1], par laquelle les clauses dites « de désignation » ont été...
L’expropriation du dirigeant social, examinée à double titre par le Conseil constitutionnel
D’une pierre deux coups ? Rarissime mais possible, le Conseil constitutionnel peut être amené à examiner à double titre la conformité de dispositions à caractère législatif ; a priori et a posteriori. A priori, lorsque lui est déféré un projet de loi définitivement adopté au parlement, et a posteriori, quand une QPC[1] lui est transmise à...
Une mobilisation atypique contre le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement abusif
« NON au plafonnement de la réparation des licenciements abusifs, OUI au droit à réparation intégrale du préjudice, NON à l’impunité sociale », telle est la pétition lancée le 23 juin dernier à l’initiative du Syndicat des Avocats de France, la CGT, la CFDT, FO, SOLIDAIRES, l’UNSA, la CFE-CGC et le Syndicat de la Magistrature. Ayant déjà obtenu 20.487 signatures au 10 juillet 2015, cette pétition vise à obtenir la suppression du nouvel article du code...
Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2014
Dans son analyse de juillet 2015, portant sur l’emploi, le chômage et la population active, la DARES[1], dresse le bilan de l’année 2014. Il en ressort notamment que le taux de chômage s’établit fin 2014, à 10,4 % de la population active en France entière (hors Mayotte). Qu’en outre la hausse de l’emploi est la résultante d’une augmentation des contrats aidés, puisqu’à fin 2014, 1,475 million de personnes étaient en...