Le ministère des finances et des comptes publics a publié la situation mensuelle de l'Etat de mai 2015. Il ressort de ce rapport publié au journal officiel du 14 juillet 2015 que la dette financière de l'Etat au 31 mai 2015 est de 1575,81 Milliards d'euros. Un solde hors FMI négatif mais en améliorationLe solde d'exécution budgétaire de l'exercice (hors FMI) est de -63, 93 milliards...
Enquête de conjoncture de la CGPME : la situation économique des entreprises se dégrade
La CGPME a publié son enquête de conjoncture trimestrielle pour la période de juin à début juillet 2015. Sur les 139 entreprises interrogées, celles du secteur des services et du commerce sont les entreprises qui ont le plus répondu au questionnaire. Il ressort de cette enquête que la majorité des dirigeants d'entreprise fait face à une situation économique qui se dégrade. Une situation...
Les rapports sur la protection sociale que vous auriez dû lire ces 6 derniers mois
Plusieurs rapports relatifs à la sécurité sociale ont été récemment publiés par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), la Cour des comptes ou encore le Haut conseil de financement de la protection sociale (HCFi-PS). Ces rapports multiples permettent de tirer plusieurs enseignements sur les pistes d'évolution du fonctionnement de la protection sociale en France. La certification des comptes de la sécurité sociale émise avec de nombreuses...
La loi relative au renseignement crée une vaine polémique chez certains avocats
Des arguments en apparence fondésQuelques-uns regrettent notamment que le législateur ait confirmé la compétence du juge administratif, pour connaître des litiges résultant de la mise en œuvre des techniques de recueil de renseignements, par l’insertion dans le code de justice administrative du nouvel article L. 311-4-1. Certains contempteurs des dispositions validées par la rue Montpensier (...
La loi relative au renseignement bientôt promulguée
Par décision du 23 juillet 2015, huit Sages de la rue Montpensier ont partiellement validé la loi relative au renseignement qui complète le code de la sécurité intérieure. Ils étaient saisis par Le Président de la République, le président du Sénat et plus de soixante députés qui...
Joyeux anniversaire à notre QPC nationale !
C’était un 23 juillet… il y a sept ans ! L'acte de naissance de la QPCL’article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, a inséré un article 61-1 à la Constitution ainsi rédigé : « Lorsque, à l'occasion...