L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat des affaires dans les services. Sur l'ensemble des services, l'indicateur publié le 24 septembre 2015 montre que le climat des affaire passe de 99 à 97 en septembre alors qu'en août il avait remonté. Le niveau reste inférieur à la moyenne de longue période (100). Pour les chefs d'entreprise, le solde des perspectives générales se redresse légerment tout comme...
Le projet européen menacé par les lacunes d’encadrement du détachement pour le CESE
Le Conseil économique sociale et environnemental a rendu son avis sur les travailleurs détachés le 22 septembre 2015 en considérant que ce thème est la démonstration même de la nécessité d’un renouveau du projet européen. La Ministre du travail qui a pu rendre un discours lors de la...
Les préconisations d’amélioration du RSI entre les mains du Gouvernement
Le 21 septembre 2015, le rapport tant attendu des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants, a été remis au Premier ministre français. Le lendemain, le conseil économique social et environnement rendait lui aussi un avis sur le RSI. Les députés...
Un rapport préconise la collecte de la TVA à la source dans le e-commerce
Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...
Travail du dimanche et mensualisation du salaire
En droit, tout est question de formulation… et d’harmonisation !Un arrêt du 22 septembre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision sur l’articulation entre le travail dominical et la mensualisation du salaire. Dans les établissements de commerce de détail, par suite de dérogations accordées par le maire et sous certaines conditions, le dimanche peut...
Dans le bâtiment, le climat reste dégradé
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat conjoncturel dans le secteur de l'industrie du bâtiment. Il ressort de ce document du 24 septembre 2015 que le climat général reste faible et stagne à 10 points en dessous de sa moyenne de long terme. Toutefois, l'Insee rapporte que l'indicateur de retournement demeure en zone favorable. Les entrepreneurs interrogés en septembre 2015 sont plus nombreux à déclarer une...