Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...
Travail du dimanche et mensualisation du salaire
En droit, tout est question de formulation… et d’harmonisation !Un arrêt du 22 septembre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision sur l’articulation entre le travail dominical et la mensualisation du salaire. Dans les établissements de commerce de détail, par suite de dérogations accordées par le maire et sous certaines conditions, le dimanche peut...
Dans le bâtiment, le climat reste dégradé
L'Insee vient de publier les indicateurs relatifs au climat conjoncturel dans le secteur de l'industrie du bâtiment. Il ressort de ce document du 24 septembre 2015 que le climat général reste faible et stagne à 10 points en dessous de sa moyenne de long terme. Toutefois, l'Insee rapporte que l'indicateur de retournement demeure en zone favorable. Les entrepreneurs interrogés en septembre 2015 sont plus nombreux à déclarer une...
Les fraudes au détachement dans la ligne de mire de la Ministre du travail
Le Conseil économique social et environnemental, a publié le 22 septembre 2015, ses préconisations sur les travailleurs détachés. La Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intervenue à cette occasion. Le discours prononcé par la Ministre est axé...
La curieuse jurisprudence UBERPOP
La décision du Conseil Constitutionnel sur Uberpop ne manque pas d’intriguer, moins sur le fond que sur la forme. Après une décision pour le moins carrée sur la loi sur le renseignement, cet été, qui légitimait sans vraiment le justifier de multiples atteintes à la liberté...
L’interdiction pour Uber d’utiliser un système de mise en relation des clients respecte la Constitution
La société UBER n’en finit plus avec la rue de Montpensier, à peine la décision QPC du 22 mai 2015 sur la "maraude" des taxis était rendue, qu’une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité était déposée par le géant américain du VTC (véhicule de tourisme avec chauffeur) devant le Conseil des sages le 23...