Le ministère du travail a publié, le 8 octobre 2015, une analyse de la Dares indicateurs sur les sortants des listes de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en 2015. Inscrit ou non sur les listes de Pôle emploi, plus de 470 000 demandeurs inscrits sont sortis des catégories A, B, C, ils ont...
L’Insee précise le calcul actuel de l’indice du coût horaire de travail
Dans une publication du 7 octobre 2015, l'Insee communique des données relatives à la révision de l'indice du coût horaire de travail. En effet, cet indice comprend, entre autres, pour son calcul, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE). Le taux du crédit "CICE" a augmenté de 2%, passant de 4% à 6% au 1er janvier 2014. L'Insee explique à qui cet indice est serviable, c'est notamment le cas des...
Le cahier des charges de l’appel à projets « Protection des données personnelles » approuvé
Le premier ministre a approuvé le cahier des charges de l'appel à projets "Protection des données personnelles". Pour rappel, cet appel à projets est lié au programme "Développement de l'économie numérique" créé par la loi de finances rectificative pour 2010. L'arrêté d'approbation publié le ...
Un projet de loi sur l’open data en trompe l’œil
Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été voté hier à l'Assemblée nationale. Il a pour objet de transposer les dispositions de la directive 2013/37/EU deux ans après son adoption. Pour mémoire cette directive européenne concernait la réutilisation des...
Assurance chômage : le ministère du travail minimise la décision du Conseil d’Etat
Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...
Adoption du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine
L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...