Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été voté hier à l'Assemblée nationale. Il a pour objet de transposer les dispositions de la directive 2013/37/EU deux ans après son adoption. Pour mémoire cette directive européenne concernait la réutilisation des...
Assurance chômage : le ministère du travail minimise la décision du Conseil d’Etat
Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...
Adoption du projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine
L’assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, dont Branches Info & Tripalio vous parlait hier, le 6 octobre 2015. Ce texte n’a pour l’instant pas encore valeur de texte authentique. On observe déjà quelques modifications avec notamment...
Quand la FNMF luttait contre la sécurité sociale
La célébration des 70 ans de la sécurité sociale donne libre cours à une réécriture en bonne et due forme de l'histoire française. François Hollande y a consciencieusement apporté sa pierre mardi... à la Mutualité française, en prononçant un discours où il a fait l'éloge de la "Carte Vitale à vie". Comme il est d'usage, le Président a commencé son discours en affirmant que la mutualité est à l'origine de la sécurité sociale....
Les artistes du spectacle vivant visés par le projet de loi de la ministre Fleur Pellerin
L’Assemblée nationale devra émettre, le mardi 6 octobre 2015, son vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954). Déposé par Mme Fleur Pellerin, Ministre de la culture et de la communication, ce projet a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour défaut d’une commission spéciale crée...
Qui a radicalisé le conflit Air France?
Après les violences lors du Comité Central d'Entreprise d'Air France, hier, consacré à la présentation des mesures de restructuration de l'entreprise, plusieurs médias ont noyé le poisson en cherchant à mettre ces violences sur le compte d'une émotion collective liée aux suppressions d'emplois. Sur France Inter, une intervieweuse a même suggéré que ces violences étaient dues à la direction et à sa stratégie sociale... Il serait dommage que les...